Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, visitant le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information sur le Site, comprenant notamment les textes, images, et vidéos.
Informations clients : Désignées ci-après comme “Informations(s)”, regroupant toutes les données personnelles détenues par Lnca Limited pour la gestion du compte, la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site internet domesgeodesiques.com.
Informations personnelles : “Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous-traitant”, et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article 1 – Propriétaire du site
Lnca LTD – 20-22 Wenlock Road, London, England, N1 7GU
Article 2 – Directeur de la publication
L. La Cam – domesgeodesiques@gmail.com
Article 3 – Hébergement
Le site est hébergé par Namecheap.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site internet domesgeodesiques.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet domesgeodesiques.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Lnca LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lnca LTD. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par internet domesgeodesiques.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web internet domesgeodesiques.com est mis à jour régulièrement par internet domesgeodesiques.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 6 – Description des services fournis.
Le site internet domesgeodesiques.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Lnca Limited qui s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations publiées sur le site internet domesgeodesiques.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet domesgeodesiques.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 7 – Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Article 8 – Limitations de responsabilité.
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Article 10 – Droit applicable et attribution de juridiction
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